Pourquoi ne faut-il pas tout arrêter à l’approche des élections ?
Raison 1 : Maintenir un dialogue ouvert
La période de réserve électorale ne doit pas être synonyme de vide démocratique. Au contraire : c’est un moment clé pour garder le lien avec les habitants, voire en créer un nouveau. Même si certaines décisions sont gelées, la parole citoyenne ne l’est pas. Côté administration, l’écoute active et les activités participatives ne doivent pas s’interrompre.
Raison 2 : Renforcer la confiance entre la collectivité et les citoyens
La participation, c'est une pratique quotidienne, ce n'est pas un outil de campagne. Cela renforce la crédibilité de vos démarches et la confiance des citoyens, qui voient un engagement constant au-delà des élections.
Raison 3 : Préparer l’après-élection
Même si aucune décision politique n’est prise pendant la période électorale, c’est le bon moment pour écouter. Recueillir l’avis des habitants sur des sujets concrets — qualité de vie, services publics, attentes locales — aide à prioriser les projets futurs. Elles permettent d’adapter les actions aux attentes réelles et de poser les bases d’un mandat aligné avec les besoins exprimés.
Ce que dit la loi : cadre légal et précautions à prendre
Dans plusieurs territoires, on observe un recul de la participation citoyenne à l’approche des élections — souvent par crainte de mal faire. Pourtant, la loi n’interdit pas la participation en période électorale. Elle l’encadre par quelques principes clés à respecter.
4 principes juridiques clés à respecter
1. Principe d’antériorité : appuyez votre démarche sur des dispositifs déjà en place
Lancer un tout nouveau dispositif ou projet totalement inédit dans les 6 mois qui précèdent une élection peut être perçu comme un acte de communication déguisé. Cette mesure vise à éviter les « effets d’annonce » pouvant être perçus comme des actions électoralistes.
2. Principe d’identité : relancer un dispositif, oui, mais sans modification profonde
Modifier le format, les visuels, le public visé ou les objectifs pourrait faire passer une démarche continue pour une nouveauté stratégique.
À retenir : gardez les mêmes contours (nom, budget, public, visuels) pour que la continuité soit évidente.
3. Principe de régularité : gardez une communication continue
Pas de suractivité à l’approche du scrutin : multiplier soudainement les publications, lancer une campagne événementielle ou booster votre présence en ligne peut être mal interprété. Même pour des dispositifs existants, accélérer le rythme peut être vu comme une tentative de valoriser indirectement la majorité sortante.
À retenir : maintenir un rythme constant et cohérent avec ce que vous avez toujours fait. Surtout que la fréquence régulière des consultations en soi n'est pas un principe juridique obligatoire, mais une bonne pratique démocratique.
4. Principe de neutralité : valoriser la participation citoyenne plutôt que l’action politique
Il est essentiel de veiller à ne pas valoriser une équipe en place ou ses réalisations, en particulier si des élus sont candidats. Tous les canaux, y compris la plateforme de participation, doivent rester des espaces d’information équilibrée, au service de l’intérêt général, sans prise de position politique. Même indirectement.
À retenir : vous pouvez diffuser une synthèse des contributions citoyennes sans jugement de valeur. Le ton doit rester neutre, factuel et non partisan.
Ce que vous pouvez encore faire légalement
Même en période de réserve électorale, certaines actions ne posent aucun problème. Au contraire, elles renforcent la déontologie démocratique :
- Former les agents ou les élus à la participation citoyenne (tant qu’il ne s’agit pas de communication politique et que cela reste en période de réserve).
- Organiser des événements neutres et pédagogiques, comme des débats publics sur des thématiques locales ou des cafés citoyens (ex : une assemblée citoyenne peut continuer ses travaux si son fonctionnement n'est pas modifié).
Exemple : à Ville-d'Avray, les comités de quartier ont poursuivi leurs projets sans organiser d’événements publics pendant la période sensible.
- Former les habitants aux élections en tant qu’acteurs du scrutin pour réduire l’abstention et rappeler leurs devoirs civiques.
- Faire des sondages pour comprendre l'abstention et écouter les habitants sur des sujets neutres peut être une idée de projet.
- Le maire candidat a le droit d'assister aux réunions des instances participatives locales, tant qu'il ne fait pas de promotion.
Comment continuer l’engagement en 3 étapes ?
Informer et documenter ce qui a déjà été fait
Il est important de rapporter du contexte et d’éduquer les citoyens sur les décisions passées et présentes pour expliquer les choix. Exemple : créer une page récapitulative de projets en cours.
Préparer des actions pour l’après-élection
Maintenir le dialogue et les dispositifs participatifs pendant la période électorale sert à préparer le terrain pour les actions qui seront menées après les élections. Vous pourriez ainsi recueillir des retours sur les projets municipaux terminés et prioriser les projets post-scrutin.
Former et sensibiliser sans promouvoir
Il est tout à fait possible et même encouragé de continuer à former et sensibiliser, à condition de respecter les principes de neutralité et d'éviter toute promotion électorale. Exemple mentionné pendant la session : la mobilisation d’assesseurs via un appel à volontaires.
Mise en pratique : grâce à notre module de recrutement citoyen, certaines villes ont mobilisé des volontaires pour contribuer au bon déroulement des scrutins, tout en renforçant le lien civique. Bourgoin-Jallieu et Rentals ont utilisé cette fonctionnalité pour recruter des assesseurs lors des élections européennes.
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