Trademark
La marque et le mot "Go Vocal" bénéficient d'une protection par droits de marque dans certains pays du monde et en vertu du droit commun. Diverses marques déposées CitizenLab™ sont la propriété de Go Vocal NV ou de l'une de ses entités associées. La loi oblige les propriétaires de marques à surveiller leurs marques et à empêcher l'utilisation de noms similaires pouvant prêter à confusion par des tiers.
Par le biais de cette politique, nous souhaitons clarifier la façon dont les projets, organisations et personnes liés à Go Vocal peuvent utiliser la marque Go Vocal™. Nous souhaitons également préciser les restrictions d'utilisation lorsqu'il s'agit de promouvoir des services commerciaux sous la marque Go Vocal™. Nous le faisons afin de protéger le modèle commercial même qui nous permet de continuer à développer notre plateforme Go Vocal™ ouverte pour vous.
Utilisations autorisées de "Go Vocal™"
Les utilisations suivantes ne nécessitent aucune autorisation préalable :
- Référence au logiciel Go Vocal en tant que "plateforme de participation citoyenne Go Vocal™" ;
- Description de votre propre implémentation de Go Vocal™ ;
- Description d'une plateforme communautaire basé sur Go Vocal ;
- Description d'un logiciel spécifique que vous avez développé qui s'intègre avec la plateforme Go Vocal™ (par exemple, une fonctionnalité d'intégration Go Vocal™ sur un autre système).
Utilisations restreintes de "Go Vocal™"
Les utilisations suivantes sont généralement interdites sans autorisation explicite et directe accordée par Go Vocal NV. Nous faisons cela pour protéger la marque Go Vocal™ et éviter toute confusion avec d'autres logiciels et sites. Veuillez nous contacter pour demander une autorisation écrite.
- Vous ne pouvez pas utiliser de logos "Go Vocal" sans consentement écrit préalable de Go Vocal NV.
- Vous ne pouvez pas utiliser "Go Vocal" dans le nom de votre logiciel (y compris les applications mobiles).
- Vous ne pouvez pas utiliser "Go Vocal" dans le nom de votre entreprise.
- Vous ne pouvez pas utiliser "Go Vocal" dans votre nom de domaine.
- Vous ne pouvez pas utiliser "Go Vocal" dans des mots-clés liés à la publicité (tels que Google Ads).
- Vous ne pouvez pas utiliser "Go Vocal" pour décrire des services liés à Go Vocal (tels que l'hébergement, la formation, le support, le conseil, la création de cours, le développement de thèmes, la personnalisation, l'installation, l'intégration, l'analyse et la certification) de manière à induire les consommateurs en erreur en leur faisant croire que vous êtes associé à Go Vocal HQ si ce n'est pas le cas. Cela s'applique même si vous ne facturez pas ces services. Notez que généralement seuls les partenaires de CitizenLab ont cette autorisation.
