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Budget participatif, convention citoyenne, civic tech, ou encore données ouvertes : ces termes reviennent souvent, sans qu'il soit toujours facile de les comprendre et de les utiliser. Décoder la démocratie participative implique d'en saisir les notions clés, à la fois théoriques et pratiques. Voici les définitions essentielles du domaine de la démocratie numérique et participative.
Les définitions à connaître
Budget participatif
De l'ancien français bougette, qui signifie un sac servant de bourse.
Il s'agit d'un processus de conception et d'affectation des finances publiques sur un territoire donné. En alliant participation et délibération, par le dépôt d'idées puis le vote, le budget participatif permet aux citoyens de prendre part activement à la vie de la cité en contribuant à une partie de l'allocation budgétaire. Une telle démarche permet de restaurer un lien de confiance entre élus et citoyens, en garantissant le respect des engagements pris par toutes les parties. Un budget participatif se conduit généralement en sept phases : conception, proposition, évaluation, faisabilité, liste des projets et vote, validation, puis réalisation.
Pour aller plus loin :
- Le guide du budget participatif
- 8 étapes clés pour organiser un budget participatif
- Alice Mazeaud, chercheuse à l'université de La Rochelle, a conduit une recherche intitulée Produire la demande lycéenne : le budget participatif, instrument d'une politique régionale réactive aux besoins de la communauté lycéenne.
- Le think tank européen Pour la Solidarité a produit le rapport Le budget participatif : un outil de citoyenneté active au service des communes.
- Manuel Goehrs, de l'Université Paris-Nanterre, a écrit l'article Budgets participatifs : s'approprier la dialectique de la gouvernance participative locale.
Civic Tech (ou Technologie civique)
De la contraction de l'anglais civic technology.
Il s'agit de l'ensemble des méthodes et outils technologiques mis au service des citoyens pour une démocratisation de l'espace public. Cela permet aux gouvernements d'être plus transparents et ouverts. L'outil technologique ne fait pas la participation à lui seul, mais il permet la mise en place d'initiatives participatives encourageant la concertation, la co-construction, voire la codécision entre élus et citoyens.
Pour aller plus loin :
- Quelle est la différence entre Civic Tech et GovTech ?
- Une étude de Sciences Po, Les civic tech : nouveaux acteurs du marché de la participation territoriale ?
- France Culture, La démocratie est-elle un marché comme les autres ?
Consultation citoyenne
Consultation vient du latin classique consultatio, qui désigne l'action de délibérer ou la question posée à quelqu'un. Citoyenne vient du latin civitas, le droit de cité.
Une consultation citoyenne est une démarche constituant un outil d'aide à la prise de décision publique. Une entité publique y recueille l'opinion ou l'expertise d'usage d'un groupe, ou de l'ensemble des citoyens, sur un sujet spécifique. Cette collecte d'opinion peut prendre la forme d'une enquête publique, d'ateliers, d'un appel à propositions, d'un jury de citoyens tiré au sort ou encore d'un sondage. Une consultation citoyenne se distingue de la concertation : elle n'engage pas nécessairement le débat et ne concourt pas directement à la décision finale.
Pour aller plus loin :
- Quel mode de consultation choisir ?
- Le think tank européen Pour la Solidarité, Consultations citoyennes : un défi politique et démocratique.
- L'Union européenne, Contribution citoyenne à la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
Commun numérique
Commun provient du latin communis, qui appartient à plusieurs ou à tous. Numérique est un dérivé savant du latin numerus, qui renvoie au terme nombre.
Un commun numérique constitue l'ensemble des ressources numériques (dématérialisées) qui sont produites et entretenues par une gestion collective. L'idée de commun implique une non-rivalité et une non-exclusion, qui rend l'usage d'une ressource non limitant pour les autres et non restreint à une communauté particulière. Un des atouts des communs numériques est la mutualisation de la conception, de la maintenance et des ressources.
Pour aller plus loin :
Community organizing (ou Organisation citoyenne)
Popularisé par Saul Alinsky.
Il s'agit d'un processus d'engagement et d'autonomisation visant à construire une organisation générant un contre-pouvoir et capable de transformer les institutions. Cette méthode est mise en œuvre dans une perspective de meilleure représentation, de promotion de la justice sociale et d'émancipation des classes populaires.
Pour aller plus loin :
- L'ouvrage de Saul D. Alinsky, Rules for Radicals.
- Adrien Roux propose une généalogie de la méthode du community organizing.
Conseil de quartier
Conseil vient du latin consilium, un avis que l'on donne. Quartier vient du latin quartarius, qui représente une portion d'un objet.
Les conseils de quartier ont été rendus obligatoires dans les villes de plus de 80 000 habitants par la loi Vaillant, dite «démocratie de proximité», de 2002. Ils sont conçus comme un lieu d'échange, de réflexion, d'information et de débat, afin de faire le lien entre trois types d'acteurs : les équipes municipales, les fonctionnaires des services techniques et les différents groupes d'acteurs-usagers de la société urbaine.
Pour aller plus loin :
- Philippe Breton et Céli Gissinger, Les conseils de quartier, un révélateur des difficultés d'émergence du nouveau pouvoir consultatif.
- Cesare Mattina, Gouverner la démocratie locale urbaine. Comités de quartier et conseils de quartier à Marseille, Toulon et Nice.
- Marion Carrel et Julien Talpin, Cachez ce politique que je ne saurais voir ! Ethnographie des conseils de quartier roubaisiens.
Convention citoyenne
Convention vient du latin conventio, l'action de se rencontrer, une réunion, une assemblée. Citoyenne vient du latin civitas, le droit de cité.
Une convention citoyenne est un dispositif participatif réunissant un panel représentatif d'un groupe donné et conduisant à une délibération. En alternant des phases de formation sur des sujets précis et des phases de délibération en groupes, les citoyens participants restituent collectivement des recommandations aux organismes de gestion en place. Le citoyen est ainsi considéré comme légitime à la fois pour établir un diagnostic et pour formuler des recommandations, dans la mesure où il est directement concerné par l'issue des décisions.
Pour aller plus loin :
- Dimitri Courant, Des mini-publics délibératifs pour sauver le climat ? Analyses empiriques de l'Assemblée citoyenne irlandaise et de la Convention citoyenne française.
- Maxime Gaborit, La Convention citoyenne pour le climat dans son écosystème. Démocratie climatique et mouvements sociaux.
Débat public
Débat, issu du verbe débattre, vient du latin battuere (battre, frapper). Public vient du latin publicus, qui concerne l'État.
Le terme de débat public désigne un sujet autour duquel différentes parties prenantes de la société discutent. Un débat public ne relève pas d'une organisation privée : il est accessible à tous. Il peut aussi répondre à l'appellation de débat de société. En France, la Commission nationale du débat public (CNDP), quand elle est saisie, peut organiser un débat public, qui fait alors partie intégrante du processus de la loi ; les citoyens peuvent confronter leurs opinions au maître d'ouvrage et lui poser des questions, lors de réunions publiques ou en ligne.
Pour aller plus loin :
- Nicolas Benvegnu, Le débat public en ligne. Comment s'équipe la démocratie dialogique.
- Romain Badouard et Clément Mabi, Controverses et débat public : nouvelles perspectives de recherche.
- Marianne Douri et Pierre Lefebure, l'intitulé général et particulier, la construction de l'ethos dans le débat public.
Démocratie délibérative
Démocratie vient du grec ancien dēmokratía, combinaison de dêmos (peuple) et kratein (pouvoir). Délibérative vient du latin deliberare, l'action de discuter et débattre.
La notion de démocratie délibérative apparaît pour la première fois dans les écrits de Jürgen Habermas et de John Rawls. Elle désigne un idéal de gouvernement au sein duquel une décision est légitime si elle résulte d'une démarche préalable de délibération à laquelle toute personne concernée doit pouvoir prendre part. Dans les faits, elle se traduit par une discussion entre citoyens qui déterminent les arguments pertinents et écartent les autres, pour aboutir à un processus décisionnel fondé sur la délibération.
Pour aller plus loin :
- Quelle est la différence entre participation et délibération ?
- Yves Sintomer, Tirage au sort et démocratie délibérative. Une piste pour renouveler la politique au XXIe siècle ?
- Hélène Landemore, Open Democracy and Digital Technologies.
- Rachel Duplin, Démocratie délibérative : une vérification empirique de principes théoriques.
Démocratie participative
Démocratie vient du grec ancien dēmokratía. Participative est emprunté au bas latin participatio.
Dans son expression la plus immédiate, la démocratie participative suppose la participation à la vie de la cité par une forme d'organisation dans laquelle la prise de décision est décentralisée, non hiérarchique et axée sur le consensus. Cette forme d'organisation est plurielle et couvre une diversité de réflexions, de conceptions et de pratiques politiques. Les pratiques participatives les plus répandues sont les budgets participatifs, les enquêtes publiques, les sondages, les assemblées citoyennes ou encore les conventions citoyennes.
Pour aller plus loin :
- Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache, Citoyenneté et pouvoir d'agir dans les quartiers populaires.
- Le think tank européen Pour la Solidarité, Démocratie participative, enjeux et perspectives.
Données ouvertes
Donnée vient du latin datum (donner). Ouvertes provient du latin apertura.
Les données ouvertes sont le résultat de la mise à disposition de jeux de données, gouvernementales ou privées. Dans une perspective de transparence et de partage, ces données sont diffusées sous licence libre, ce qui les rend totalement accessibles, réutilisables et redistribuables.
Pour aller plus loin :
- Antoine Courmont, L'open data au Grand Lyon : l'émergence d'un gouvernement métropolitain de la mobilité.
- Nicolas Dickner, Comprendre et manipuler les données ouvertes de l'administration publique.
- Valérie Larroche, Marie-France Peyrelong et Philippe Baune, L'ouverture des données publiques : un bien commun en devenir ?
Éducation populaire
Éducation, tiré du latin, a une double origine : educare (nourrir) et educere (tirer hors de, conduire vers, élever).
L'éducation populaire, ce n'est pas «éduquer le peuple» : c'est une démarche qui vise à comprendre et analyser nos situations pour agir contre les inégalités sociales. Ce processus a pour objectif l'auto-organisation et la transformation des rapports sociaux.
Pour aller plus loin :
Expertise d'usage
Expertus, du latin experiri, désigne celui qui a fait ses preuves. Usage, du latin populaire usare, est dérivé du participe passé usus du latin classique uti (se servir de).
L'expertise d'usage se réfère au savoir et à la connaissance qu'un individu ou un collectif a acquis au cours de ses expériences et pratiques quotidiennes de son environnement. Il peut s'agir d'un savoir local, d'un savoir de terrain ou encore d'un savoir riverain, qui rend légitime et pertinente la participation du citoyen au processus décisionnel de l'action publique.
Pour aller plus loin :
- Alain Vulbeau, La maîtrise d'usage, entre ingénierie participative et travail avec autrui.
- Gilles Jeannot, Les usagers du service public.
- Marc Bonnet, L'expertise d'usage des habitants : une impossible reconnaissance ?
Gouvernement ouvert
Gouvernement apparaît au XIIe siècle, à partir du verbe gouverner, issu du latin gubernare (tenir le gouvernail).
Le gouvernement ouvert est un mode de gouvernance ayant pour objectif de favoriser la transparence et la confiance démocratique. Les gouvernements s'ouvrent ainsi à de nouvelles formes de concertation, de collaboration ou de codécision, et encouragent la participation de la société civile. La transparence de la procédure, via la disponibilité des données et des informations, accompagne cette volonté d'ouverture.
Pour aller plus loin :
Ingénierie de la concertation
Ingénierie vient du latin ingenium, de la même racine que le mot italien génie.
L'ingénierie de la concertation intègre un processus de concertation en plusieurs phases, associant acteurs locaux, usagers et citoyens. À l'aide d'outils et de méthodes soutenant les phases de préparation, d'animation et d'évaluation, elle vise à instaurer le dialogue et à définir des objectifs et des solutions pour l'action collective.
Pour aller plus loin :
- Compte-rendu du colloque OPDE de Montpellier, L'ingénierie participative de la participation : une expérience citoyenne sur la rivière Drôme.
- Alice Mazeaud, Magali Nonjon et Raphaëlle Parizet s'intéressent aux circulations transnationales de l'ingénierie participative.
Logiciel libre
Dérivé de logique, avec le suffixe -iel, par opposition à matériel ; le mot a été choisi pour traduire l'anglais software. Libre vient du latin lībĕr.
Le mouvement du logiciel libre a été initié par la Free Software Foundation (Richard Stallman) en 1984. Pour être considérée comme libre, la licence d'un logiciel doit garantir quatre libertés fondamentales : la liberté de l'utiliser, de le copier, de l'étudier et de le modifier ou de redistribuer ses versions modifiées. Un logiciel libre est nécessairement open source, mais la réciproque n'est pas toujours vraie.
Pour aller plus loin :
- Sébastien Broca et Benjamin Coriat présentent le logiciel libre et les communs numériques comme deux formes de résistance à l'exclusivisme propriétaire.
- Jacques Crémer et Alexandre Gaudeul définissent le concept de logiciel libre et étudient les raisons qui poussent à le développer et à l'utiliser.
Mini-public
Du latin publicus, qui concerne l'État, qui intéresse le public.
La notion de mini-public est empruntée à Robert Dahl, qui évoque dans son ouvrage Democracy and its Critics (1989) l'idée de minipopulus comme complément démocratique, voire comme alternative aux procédures classiques de représentation. Un mini-public désigne une assemblée ou un jury de citoyens ordinaires, sélectionnés de manière aléatoire, dont l'objectif est de rendre un avis, de proposer une solution à un problème politique ou même de prendre une décision, en délibérant et en décidant au nom du grand public qu'il représente.
Pour aller plus loin :
- Dimitri Courant produit une analyse empirique de l'Assemblée citoyenne irlandaise et de la Convention citoyenne française.
- Hervé Pourtois s'intéresse au recours aux mini-publics pour favoriser la démocratie délibérative.
- Yves Sintomer étudie le tirage au sort et la démocratie délibérative comme piste pour renouveler la politique au XXIe siècle.
Open source
La désignation open source a été suggérée par Christine Peterson du Foresight Institute, afin de lever l'ambiguïté du mot anglais free software, qui signifie libre au sens de liberté, mais aussi gratuit.
D'abord appliqué au développement logiciel, l'open source désigne aujourd'hui un mouvement s'appuyant sur les valeurs et le modèle de production décentralisée basé sur la collaboration, l'examen par les pairs et l'accessibilité des données. Attention : open source n'est pas synonyme de gratuité, seuls l'accès et la modification du code sont permis ; l'open source rend par ailleurs possible la combinaison de logiciels propriétaires et de logiciels open source.
Pour aller plus loin :
- Altay Aksulu et Michael Wade, A Comprehensive Review and Synthesis of Open Source Research.
- John Willinsky cherche à rendre la convergence des initiatives ouvertes plus apparente.
Participation citoyenne
Du bas latin participatio, -onis, substantif apparu vers 1175 avec la signification de l'action d'avoir part, de participer à.
La participation citoyenne consiste à donner la parole aux citoyens à travers des débats et des concertations, dans le but de partager et d'échanger avec les élus. C'est l'ensemble des démarches qui permettent d'associer les citoyens à l'action publique.
Pour aller plus loin :
- L’échelle de la participation citoyenne
- Les 6 clés d’une stratégie de participation citoyenne efficace
- La sociologue Marion Carrel s'intéresse à la participation citoyenne comme levier pour régénérer la démocratie.
- Kaduna-Eve Demailly s'intéresse aux jardins partagés franciliens comme scènes de participation citoyenne.
- Eve-Isabelle Chevrier et Jean Panet-Raymond montrent comment une stratégie de participation citoyenne peut contribuer à la revitalisation urbaine intégrée d'un quartier.
Plateforme de démocratie numérique
Plateforme est un mot composé de plate et forme. Démocratie vient du grec ancien dēmokratía. Numérique est un dérivé savant du latin numerus (nombre).
Comprise dans l'ensemble des technologies de l'information et de la communication, une plateforme de démocratie numérique est destinée à des organisations ou institutions publiques ou privées. Sans être un solutionnisme technologique, elle intervient en complément de dispositifs démocratiques déjà en place. Elle permet l'organisation et la réalisation de processus participatifs tels que des budgets participatifs, des conventions citoyennes, des consultations ou des pétitions.
Pour aller plus loin :
